Documents pour les particuliers

  • Pièce d’identité valide
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre Nom et Prénom (Pas de Facture d’eau)
  • Si vous êtes hébergé : Pièce d’identité de l’hébergeur, justificatif de domicile moins de 6 mois de l’hébergeur, Lettre ou attestation d’hébergement, votre pièce d’identité ainsi qu’un document officiel que vous recevez à cette adresse prouvant la réalité de votre résidence.(relevé de compte, attestation d’assurance et Vous êtes invité sur place à compléter et signer une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule et un mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation. …)
  • Déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné.
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans.
  • La Carte grise de l’ancien titulaire avec mention “vendu le…” et la signature de l’ancien propriétaire.
  • Permis Valide
  • Attestation d’assurance

Vous êtes invité à régler directement le coût de la carte grise incluant les taxes, les frais de gestion et les frais d’envoi revenant à l’Etat, les frais attachés à la demande de la carte grise ainsi que la fourniture des plaques (règlement uniquement par carte bleue ou en espèces).

Documents pour les entreprises

  • Pièce d’identité du gérant valide.
  • Kbis de moins de 2 ans
  • Déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné.
  • Contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule à plus de 4 ans.
  • La Carte grise de l’ancien titulaire avec mention “vendu le…” et la signature de l’ancien propriétaire.
  • Attention pensez a vous munir du tampon de votre entreprise.
  • Permis Valide
  • Attestation d’assurance

Vous êtes invité sur place à compléter et signer une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule et un mandat pour effectuer les formalités d’immatriculation.
Vous êtes invité à régler directement le coût de la carte grise incluant les taxes, les frais de gestion et les frais d’envoi revenant à l’Etat, les frais attachés à la demande de la carte grise ainsi que la fourniture des plaques (règlement uniquement par carte bleue ou en espèces ).
Votre professionnel vous remet un certificat provisoire d’immatriculation sur lequel apparaît votre numéro définitif et pose vos plaques avec le département de votre choix.
Ce Certificat Provisoire est valable 1 mois. Vous recevez directement de l’administration à votre domicile, par envoi sécurisé, votre nouvelle carte grise en moins d’une semaine.
Pour toute autre demande (véhicule neuf, véhicule importé, changement d’adresse…), renseignez-vous auprès de votre professionnel.

Pour un véhicule importé de l’Union Européenne

Dans tous les cas, transmettez au format numérique les pièces suivantes :
  • Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • Une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule cerfa n°13750  ;
  • S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ;
  • L’ancien certificat d’immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ;
  • Un quitus fiscal (certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ;
  • Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l’Union européenne datant de moins de 6 mois ;
  • Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant (de préférence un permis de conduire si personne physique).
Il n’est pas nécessaire de produire un justificatif fiscal pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III provenant d’un autre Etat membre de l’Union Européenne.
Si l’ancien certificat d’immatriculation étranger ne peut être fourni ou ne comporte pas toutes les informations techniques nécessaires à l’immatriculation, transmettez au format numérique le justificatif complémentaire correspondant à votre situation :
  • Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité le cas échéant dans une autre langue que le français ;
  • Attestation d’identification à un type communautaire ;
  • Procès verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement).

Consultez la liste des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE)

 

DÉMARCHES SÉCURISÉES – OPÉRATIONS FACILITÉES

Compared Auto (0) ×

Comparer